Nous vous remercions de votre inscription à un parcours de formation chez lacademieenligne.fr (ci-après la “Plateforme“).
L’utilisation de la plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce, même si vous ne procédez pas à la création d’un compte Utilisateur.
Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit. Les stipulations des CGU sont en effet opposables à tout utilisateur (ci-après un “Utilisateur” ou “Vous“) de la plateforme, du simple fait de la connexion à cette dernière. Si Vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme. Si vous naviguez sur le Site sans créer de compte pour vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU ainsi que de notre Charte de protection des données personnelles.
La plateforme est éditée par L’ACADEMIE EN LIGNE, société de droit français par actions simplifiée au capital de 10000€, enregistrée sous le numéro de siret 88973567600013 au greffe de la Seine St Denis, dont le siège social se trouve au 51 AV MARCEAU 93700 DRANCY (France). Pour contacter L’ACADEMIE EN LIGNE à propos du Site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : contact@lacademieenligne.fr
La plateforme a été imaginée, conçue et développée dans le but de proposer une offre de formation professionnelle de qualité, à travers des modules et des parcours créés par des experts de chaque thématique.
L’offre se compose :
Les présentes CGU sont validées au moment de votre achat. Elles peuvent être consultées à tout moment dans l’onglet "Conditions Générales d’Utilisation" du Site.
L’ACADEMIE EN LIGNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication des CGU modifiées implique l’adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU. Si Vous n’acceptez pas les CGU modifiées, alors vous n’êtes plus autorisés à naviguer ou à utiliser la plateforme.
Tout Utilisateur de la plateforme doit être un individu majeur.
L’utilisation de la plateforme est conditionnée au respect scrupuleux des présentes CGU, ainsi que les lois et règlements applicables.
La plateforme est protégée par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers la plateforme, tels que les textes, les cours, les graphiques, les logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété de L’ACADEMIE EN LIGNE, ou de ses sous-traitants.
Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation expresse et écrite de L’ACADEMIE EN LIGNE. En particulier, Il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément de la plateforme, sans accord express et écrit de L’ACADEMIE EN LIGNE. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du contenu de la plateforme sans accord express et écrit de L’ACADEMIE EN LIGNE.
Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur ainsi que prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur la plateforme et son contenu appartiennent à L’ACADEMIE EN LIGNE ou ses prestataires, et l’Utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation.
La navigation sur la plateforme doit, en toutes circonstances, respecter les droits de L’ACADEMIE EN LIGNE et les droits des tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle
La plupart du contenu de la plateforme est accessible uniquement sur création d’un compte Utilisateur.
La création du compte Utilisateur implique votre acceptation des CGU, et de la Charte de protection des données personnelles.
LES CONDITIONS DE CHAQUE PARCOURS DE FORMATION (formules, prix, durée) sont disponible dans la partie offre.
L’utilisation de la plateforme doit être conforme aux lois et aux règlements applicables, quel que soit le pays dans lequel l’Utilisateur se situe. Il est interdit de faire un usage de la plateforme qui se révélerait contraire aux lois et aux règlements, notamment aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit irrévocablement tout usage de la plateforme qui serait susceptible de porter atteinte aux droits légitimes des tiers. De même, l’Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de L’ACADEMIE EN LIGNE ou qui serait susceptible de causer un dommage à L’ACADEMIE EN LIGNE.
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Dès lors, l’Utilisateur ne peut pas reproduire sur tout support et à quelques fins que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme et plus particulièrement, des cours et/ou formations dispensés par les intervenants.
Définition : Demande du stagiaire de prolonger les accès pour terminer sa formation à partir de J+15 de sa formation jusqu’à la date de fin de ces accès (Aucune demande ne pourra être pris en compte après la date de fin de parcours initiale)
1/ Annulation : Un apprenant qui souhaite annuler son dossier et récupérer ces droits CPF.
Si l’apprenant a déjà réalisé plus de 20% de son parcours L’ACADEMIE EN LIGNE n’est plus en mesure de proposer une annulation et ne pourra être tenu responsable par l’apprenant du budget CPF.
Le crédit CPF est géré directement par la caisse des dépôts et donc le « Compteformation »
L’ACADEMIE EN LIGNE en tant qu’intermédiaire fera le nécessaire côté SAV pour aider le stagiaire à entamer une démarche auprès de « moncompteformation » et se mettra constamment du côté de l’utilisateur.
2/ Report : Un apprenant qui souhaite reporter la date de sa formation entre J-7 avant début et J+15 de sa date de début.
Au-delà de J+15 le stagiaire sera considéré comme une prolongation (se référer au tableau de prolongation) et non un report.
Si l’apprenant est au-delà de 20% d’avancée de son parcours L’ACADEMIE EN LIGNE n’est plus responsable du budget CPF.
Il est géré directement par la caisse des dépôts et donc le « Compteformation ».
L’ACADEMIE EN LIGNE en tant qu’intermédiaire fera le nécessaire côté SAV pour aider le stagiaire à entamer une démarche auprès de « moncompteformation » et se mettra constamment du côté de l’utilisateur.
3/ Modification/Switch Parcours : Un apprenant désirant changé de parcours de formation de J-7 avant le début à J+15 et qu’il ait fait moins de 20% de son parcours.
Si l’apprenant est au-delà de 20% d’avancée de son parcours L’ACADEMIE EN LIGNE n’est plus responsable du budget CPF.
Il est géré directement par la caisse des dépôts et donc le « Compteformation »
L’ACADEMIE EN LIGNE en tant qu’intermédiaire fera le nécessaire côté SAV pour aider le stagiaire à entamer une démarche auprès de « moncompteformation » et se mettra constamment du côté de l’utilisateur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation,dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite,le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
L’ACADEMIE EN LIGNE se borne à mettre la plateforme à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans aucune reconnaissance de responsabilité quelle qu’elle soit.
Dans la mesure autorisée par la loi et sous les réserves ci-après, L’ACADEMIE EN LIGNE ne voit peser sur elle aucune obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne la plateforme, en particulier aucune garantie de bon fonctionnement ni l’absence d’erreurs ou de bugs, pas plus qu’une garantie d’adaptation à un usage particulier. L’ACADEMIE EN LIGNE ne voit peser sur elle aucune obligation de mettre la plateforme à jour et/ou corriger le contenu du Site en cas d’apparition d’un dysfonctionnement, que L’ACADEMIE EN LIGNE ait été informée dudit fonctionnement ou non.
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Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son pseudo et de son mot de passe permettant de se connecter à la plateforme. Les conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur seront supportées par ledit Utilisateur et lui seul.
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L’ACADEMIE EN LIGNE place au rang de ses priorités la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. L’ACADEMIE EN LIGNE a mis en œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un Utilisateur.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. En revanche, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où L’ACADEMIE EN LIGNE serait contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par L’ACADEMIE EN LIGNE.
Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers. Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par L’ACADEMIE EN LIGNE, L’Utilisateur doit se reporter à la Charte de Protection des données personnelles qu’il a validée au moment de son inscription et qui reste disponible dans l’onglet “Politique de protection des données personnelles du Site. contact@lacademieenligne.fr
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